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Observatoire 2014 par Comite Richelieu
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Observatoire 2014 des engagements et actions du Gouvernement au service de l'innovation et de la croissance.


Un an après la publication du 1er rapport de l'observatoire des engagements et actions du Gouvernement au service de l'innovation, le Comité Richelieu et GAC Group publient la deuxième édition. L'enquête, à laquelle plus de 500 entreprises d'innovation et de croissance (TPE, PME et ETI) ont répondu, confirme le besoin de stabilité réclamée par les entreprises en 2013. Par ailleurs, quand les nouveaux dispositifs sont salués, à l'image de la Médiation de l'innovation ou de la French Tech, l'Observatoire constate qu'ils peinent à se faire connaitre. Enfin, s'agissant de la confiance générale, la tendance est à la dégradation : 87% des entreprises (contre 79% en 2013) estiment que le Pacte national pour la Croissance, la Compétitivité et l'Emploi ne répond pas bien à leurs besoins.

Le besoin de stabilité se confirme… Le CIR continue de faire l'objet d'un véritable plébiscite. 74% des entreprises le jugent indispensable ou utile à leur activité. A contrario, seulement 20% des entreprises déclarent avoir eu recours au CII (Crédit impôt Innovation), dispositif récemment mis en place. D'après les entreprises interrogées, ce faible taux s'explique par un périmètre « peu lisible » et des « complications supplémentaires ». Par ailleurs, l'Observatoire relève le caractère préjudiciable de l'instabilité qui conduit notamment 84% des entreprises à déclarer qu'elles ne sont pas informées du retour du statut de JEI (jeune entreprise innovante) aux conditions qui prévalaient en 2010.

… et la confiance est mise à rude épreuve. La plus importante expression de la défiance des entrepreneurs provient de la perception générale qu'ils ont du Pacte national pour la Croissance, la Compétitivité et l'Emploi, c'est-à-dire leur perception de l'acte fondateur de la politique économique du gouvernement. Contre 79% en 2013, 87% des entreprises estiment que ce Pacte ne répond pas bien à leurs besoins. S'agissant d'un dispositif auquel les entreprises ont recours à 78% – le CICE –, elles sont 67% à considérer qu'elles auraient préféré un autre dispositif : 70% auraient préféré une baisse des charges. 19% auraient souhaité un CICE intégrant les salaires jusqu'à 3,5 fois le SMIC pour la raison soulignée dans le rapport 2013 : une entreprise innovante recrute souvent des ingénieurs payés au-delà de 3,5 fois le SMIC. Alors qu'aucune entreprise ne déclarait percevoir les effets de l'engagement de 2% d'achats publics innovants à horizon 2020, seulement 1% indique cette année « commencer à ressentir les effets » de cette mesure, qui fixe à présent l'objectif à un horizon 2017.

Enfin, s'agissant des dispositifs récents visant à résoudre des difficultés au sein de l'écosystème ou à accéder à des marchés (Médiation de l'innovation, French Tech), les entreprises peinent à se les approprier mais reconnaissent qu'ils peuvent constituer des opportunités. 53% des entreprises voient la French Tech comme un atout pour leur développement à l'international. 30% souhaitent que la Médiation de l'innovation établisse une feuille de route CIR/CII pour en simplifier l'accès. 20% souhaitent qu'elle agisse en faveur de la résolution des conflits entre entreprises innovantes et acteurs publics.

L'Observatoire reste attentif aux efforts à venir en termes de stabilisation et de simplification des dispositifs. Il encourage le Gouvernement à être à l'écoute des entreprises innovantes et à accélérer la mise en œuvre de ses engagements en faveur de l'innovation.

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